Condition Générale d'utilisation

Dernière mise à jour : 22 août 2022

Veuillez lire attentivement ces conditions générales d'utilisation avant d'utiliser notre site Web.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification, qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions Générales d'Utilisation :

  • Souscripteur désigne une entité qui contrôle, est controllée par ou est sous le contrôle commun d'un groupe, où "controller" signifie disposer de 50% ou plus des parts, des actions ou de tout autre dispositif donnant des droit de votes pour l'élection de dirigeant ou d'une authorité manageriale.

  • Compte signifie un compte unique créé pour vous permettre d'accéder à notre Service ou à des parties de notre Service.

  • Pays fait référence à : France

  • Société (désignée par "la Société", "Nous", "Notre" ou "Nos" dans le présent Accord) fait référence à Rigular Ltd, 128 City Road, London, EC1V 2NX.

  • Contenu désigne tout contenu tel que du texte, des images ou d'autres informations pouvant être publiées, téléchargées, liées ou autrement mises à disposition par Vous, quel que soit la forme de ce contenu.

  • Appareil désigne tout appareil qui peut accéder au Service tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.

  • Améliorations désigne les commentaires, les améliorations ou les suggestions envoyés par Vous concernant les attributs, les performances ou les fonctionnalités de notre Service.

  • Service désigne le site Web.

  • Abonnement désigne les services ou l'accès au Service proposés sur une base d'abonnement par la Société à Vous.

  • Conditions d'utilisation (également désignées par "Conditions") désignent les présentes Conditions Générales qui forment l'intégralité de l'accord entre Vous et la Société concernant l'utilisation du Service.

  • Service de médias sociaux tiers désigne tout service ou contenu (y compris les données, les informations, les produits ou les services) fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou mis à disposition par le Service.

  • Site Web désigne Rigular, accessible depuis https://www.rigular.com/

  • Vous désigne la personne accédant ou utilisant le Service, ou la société, ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.

Conditions générales

Il s'agit de l'Accord complet entre Vous et la Société concernant l'utilisation du Service. Ces Conditions exposent les droits et les obligations de tous les utilisateurs quant à l'utilisation du Service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnés par votre acceptation et votre respect des présentes Conditions. Ces Conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.

En accédant ou en utilisant le Service, Vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si Vous êtes en désaccord avec une partie des présentes Conditions, Vous ne pouvez pas accéder au Service.

Vous déclarez avoir au moins 18 ans. La Société ne permet pas aux personnes de moins de 18 ans d'utiliser le Service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont aussi conditionnés par l'acceptation et le respect de la Politique de Confidentialité de la Société. Notre Politique de Condifentialité définit Nos politiques et nos procedures quant à la collecte, l'utilisation et la transmission de Vos données personnelles quand Vous utilisez l'Application ou le Site Web et décrit Vos droits en matière de vie privée et comment la loi Vous protège. Veuillez consulter attentivement notre Politique de Confidentialité avant d'utiliser notre Service.

Abonnement

Durée de l'abonnement

Le Service ou certaines parties du Service sont disponibles uniquement avec un abonnement payant. Vous serez facturé à terme échu sur une base récurrente (telle que quotidienne, hebdomadaire, mensuelle ou annuelle), en fonction du type de plan d'abonnement que Vous sélectionnez lors de l'achat de l'abonnement.

À la fin de chaque période, Votre abonnement sera automatiquement renouvelé dans les mêmes conditions, sauf si Vous l'annulez ou si la Société l'annule.

Annulation de l'abonnement

Vous pouvez annuler Votre abonnement à tout moment en nous contactant. Vous serez facturé à cette date pour la période d'abonnement périodique en cours et Vous pourrez accéder au Service jusqu'à la fin de Votre période d'abonnement en cours.

Facturation

Vous fournirez à la Société des informations de facturation exactes et complètes, y compris le nom complet, l'adresse, l'état, le code postal, le numéro de téléphone et un mode de paiement valide.

Si le prélèvement automatique de votre abonnement venait à échouer pour une quelconque raison, la Société mettra à votre disposition une facture numérique que vous devrez régler manuellement, avant une date butoir, pour la totalité de la période de facturation désignée par la facture.

Modifications des frais d'abonnement

La Société, à sa seule discrétion et à tout moment, peut modifier les frais d'abonnement. Tout changement de frais d'abonnement deviendra effectif à la fin de la période d'abonnement en cours.

La Société vous fournira un préavis raisonnable de tout changement des frais d'abonnement pour vous donner l'occasion de résilier votre abonnement avant que ce changement ne devienne effectif.

Votre utilisation continue du Service après la modification des frais d'abonnement constitue votre accord à payer le montant modifié des frais d'abonnement.

Remboursements

Les frais d'abonnement payés ne sont pas remboursables sauf en cas d'obligation légale.

Certains remboursements pour les abonnements peuvent être considérés par la Société au cas par cas et accordés à la seule discrétion de la Société.

Comptes Utilisateurs

Lorsque Vous créez un compte auprès de Nous, Vous devez Nous fournir des informations exactes, complètes et à jour en tout temps. Le fait de ne pas le faire constitue une violation des Conditions, qui peut entraîner la résiliation immédiate de Votre compte sur notre Service.

Vous êtes responsable de la protection du mot de passe que Vous utilisez pour accéder au Service et pour toute activité ou action effectuée sous Votre mot de passe, qu'il s'agisse de Votre mot de passe ou d'un mot de passe d'un tiers.

Vous acceptez de ne pas divulguer Votre mot de passe à des tiers. Vous devez nous informer immédiatement dès que Vous prenez connaissance de toute violation de la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de Votre compte.

Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d'utilisateur le nom d'une autre personne ou entité ou un nom qui n'est pas légalement disponible pour utilisation, un nom ou une marque de commerce qui fait l'objet de droits d'une autre personne ou entité autre que Vous sans autorisation appropriée, ou un nom qui est par ailleurs offensant, vulgaire ou obscène.

Contenu

Votre droit de publier du Contenu

Notre Service Vous autorise à publier du Contenu. Vous êtes responsable du Contenu que Vous publiez sur le Service, y compris de sa légalité, de sa fiabilité et de son caractère approprié.

En postant du Contenu sur le Service, Vous Nous accordez le droit et la licence d'utiliser, de modifier, de reproduire et de distribuer ce Contenu sur et via le Service. Vous conservez tous les droits sur le Contenu que vous envoyez, publiez ou affichez sur ou via le Service et Vous êtes responsable de protéger ces droits.

Vous reconnaissez et garantissez que : (i) le Contenu est votre (Vous en êtes le propriétaire) ou Vous avez le droit de l'utiliser et de Nous accorder les droits et la licence tels que prévus dans les présentes, et (ii) la publication de Votre Contenu sur ou via le Service ne viole pas les droits de confidentialité, les droits de publicité, les droits d'auteur, les droits contractuels ou tout autre droit de toute personne.

Restriction du Contenu

La Société n'est pas responsable du contenu des utilisateurs du service. Vous comprenez et acceptez expressément que Vous êtes seul responsable du Contenu et de toute activité qui se produit dans le cadre de Votre compte, que ce soit Vous ou une tierce personne utilisant Votre compte.

Vous ne devez transmettre aucun Contenu qui soit illégal, haineux, offensant, destiné à dégoûter, menaçant, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible. Les exemples de Contenu répréhensible comprennent, sans s'y limiter, les éléments suivants :

  • Activité illégale ou favorisant une activité illégale
  • Contenu diffamatoire, discriminant, ou malveillant, incluant des références ou des commentaires à propos de la religion, d'une idéologie raciale, de l'orientation sexuelle, du genre, de la nationalité, de l'origine ethnique ou tout autre groupe ou minorité.
  • Spam, qu'il soit généré automatiquement - ou aléatoirement, constituant une publicité non autorisée ou non sollicitée, des chaînes de lettres, toute autre forme de sollicitation non autorisée, ou toute forme de loterie ou de jeu.
  • Contenant ou installant des virus, des vers, des logiciels malveillants, des chevaux de Troie ou d'autres contenus conçus ou destinés à perturber, endommager ou limiter le fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunication ou à endommager ou à obtenir un accès non autorisé à des données ou à d'autres informations d'une tierce personne.
  • Enfreignant les droits de propriété intellectuelle de toute partie, y compris les brevets, marques de commerce, secrets commerciaux, droits d'auteur, droit de publicité ou autres droits.
  • Usurpant l'identité de toute personne ou entité, y compris la Société et ses employés ou représentants.
  • Violant la vie privée de toute tierce personne.
  • Information fausse ou trompeuse.

La Société se réserve le droit, mais non l'obligation, de déterminer si un Contenu est approprié et conforme aux présentes Conditions, de refuser ou de supprimer ce Contenu. La Société se réserve également le droit de formatter, d'éditer et de modifier le Contenu. La Société peut aussi limiter ou révoquer l'utilisation du Service si Vous publiez un Contenu répréhensible. Comme la Société ne peut contrôler tout le Contenu publié par les utilisateurs et/ou les tiers sur le Service, Vous acceptez d'utiliser le Service à vos propres risques. Vous reconnaissez qu'en utilisant le Service, Vous vous exposez à des contenus que Vous pourriez trouver offensant, indécents, incorrect ou questionnable, et Vous acceptez qu'en aucun cas la Socété ne pourra être tenue responsable de tout contenu, incluant les contenus comportant des erreurs ou des omissions, ou de toute perte ou tout dommage de quelque type que ce soit résultant de votre utilsation d'un contenu.

Sauvegarde du Contenu

Bien que des sauvegardes régulières du Contenu soient effectuées, la Société ne garantit pas qu'il n'y aura pas de perte ou de corruption de données.

Les points de sauvegarde corrompus ou invalides peuvent être causés par, sans limitation, un Contenu qui est corrompu avant d'être sauvegardé ou qui change pendant le temps où une sauvegarde est effectuée.

La Société fournira un support et tentera de résoudre tout problème connu ou découvert qui pourrait affecter les sauvegardes du Contenu. Mais Vous reconnaissez que la Société n'a aucune responsabilité liée à l'intégrité du Contenu ou à l'échec de la restauration réussie du Contenu dans un état utilisable.

Vous acceptez de maintenir une copie complète et exacte de tout Contenu dans un emplacement indépendant du Service.

Propriété intellectuelle

Infraction de la propriété intellectuelle

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui. C'est notre politique de répondre à toute réclamation selon laquelle le Contenu publié sur le Service enfreint le droit d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle ("Infringement") de toute personne.

Si Vous êtes un titulaire de droits d'auteur, ou autorisé au nom de l'un d'eux, et que Vous pensez qu'un contenu enfreint Vos droits d'auteur, Vous devez soumettre une notification écrite à l'attention de notre responsable de la propriété intellectuelle via l'email : contact@rigular.com et inclure à Votre notification une description détaillée de l'infraction supposée.

Vous pouvez être tenu responsable des dommages (y compris les frais et les honoraires d'avocat) pour avoir mal déclarez à tord qu'un contenu enfreignait Vos droits d'auteur.

Avis DMCA et procédure DMCA pour les réclamations de violation du droit d'auteur

Vous pouvez soumettre une notification en vertu du Digital Millennium Copyright (DMCA) en fournissant à notre responsable de a propiété intellectuelle les informations écrites suivantes (consultez l'article 17 U.S.C 512(c)(3) pour plus de détail) :

  • Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur.
  • Une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur que Vous prétendez avoir été violée, y compris l'URL (c'est-à-dire l'adresse de la page Web) de l'emplacement où se trouve l'œuvre protégée par le droit d'auteur ou une copie de l'œuvre protégée par le droit d'auteur.
  • Identification de l'URL ou d'un autre emplacement spécifique sur le Service où le matériel que Vous prétendez violer est situé.
  • Votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
  • Une déclaration par Vous selon laquelle Vous avez une croyance de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi.
  • Une déclaration par Vous, faite sous peine de parjure, que les informations ci-dessus dans Votre avis sont exactes et que Vous êtes le propriétaire du droit d'auteur ou autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur.

Vous pouvez contacter notre agent des droits d'auteur par email à contact@rigular.com À la réception d'une notification, la Société prendra toute mesure qu'elle jugera appropriée, à sa seule discrétion, y compris la suppression du contenu contesté du Service. Jusqu'à réception d'une notification, la Société prendra toute mesure qu'elle jugera appropriée, à sa seule discrétion, y compris la suppression du contenu contesté du Service.

Propriété Intellectuelle

Le Service et son contenu (à l'exclusion du Contenu fourni par Vous ou d'autres utilisateurs), les fonctionnalités et la fonctionnalité sont et resteront la propriété exclusive de la Société et de ses concédants de licence.

Le Service est protégé par le droit d'auteur, la marque déposée et d'autres lois du pays et des pays étrangers.

Nos marques commerciales et notre habillage commercial ne peuvent pas être utilisés en relation avec un produit ou service sans le consentement écrit préalable de la Société.

Vos suggestions d'amélioration

Toute Amélioration que Vous proposez ou fournissez à la Société concernant le Service (par exemple, des commentaires, des idées, des améliorations, des suggestions ou des améliorations) (collectivement, "Commentaires") seront la propriété exclusive de la Société sans aucune contrepartie, droits ou license d'utilisation, reproduction, confidentialité, sous-license, distribution, modification ou d'exploitation de ces Suggestion ou de toute autre restriction.

Liens vers d'autres sites Web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites Web ou des services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la Société.

La Société n'a aucun contrôle sur et n'assume aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site Web ou service tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Société ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé être causé par ou en relation avec l'utilisation ou la dépendance à l'égard de tout contenu, biens ou services disponibles sur ou via de tels sites Web ou services.

Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site Web ou service tiers que vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous violez les présentes Conditions.

À la résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement. Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d'utiliser le Service.

Limitation de responsabilité

Nonobstant les dommages que vous pourriez subir, la responsabilité intégrale de la Société et de l'un de ses fournisseurs au titre de toute disposition des présentes conditions et votre recours exclusif pour tout ce qui précède sera limité au montant effectivement payé par vous par le biais du service ou 100 USD si vous n'avez pas acheté quoi que ce soit par le biais du service.

Pour la plus grande étendue permise par la loi applicable, en aucun cas la Société ou ses fournisseurs ne seront responsables de tout dommage spécial, incidentiel, indirect ou consécutif de quelque nature que ce soit (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de bénéfices, perte de données ou d'autres informations, pour interruption d'activité, pour atteinte à la vie privée, pour manquement à toute obligation (y compris l'obligation de bonne foi et de diligence raisonnable), pour blessure, pour perte de confidentialité découlant de ou liée à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le service, des logiciels tiers et/ou du matériel tiers utilisé avec le service, ou autrement en relation avec toute disposition des présentes conditions), même si la Société ou l'un de ses fournisseurs a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours ne remplit pas son objectif essentiel.

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans la plus grande mesure permise par la loi.

Avis "EN L'ÉTAT" et "SELON LA DISPONIBILITÉ"

Le Service est fourni "EN L'ÉTAT" et "SELON LA DISPONIBILITÉ" et avec tous les défauts et défauts sans garantie d'aucune sorte. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la Société, en son nom propre et au nom de ses sociétés affiliées et de ses concédants de licence et de ses fournisseurs de services, décline expressément toutes les garanties, qu'elles soient expresses, implicites, légales ou autres, en ce qui concerne le Service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon, et les garanties qui peuvent découler des pratiques commerciales, des pratiques commerciales, de l'utilisation ou de la pratique commerciale. Sans limitation de ce qui précède, la Société ne fournit aucune garantie ni engagement, et ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit que le Service répondra à vos exigences, atteindra des résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, applications, systèmes ou services, fonctionnera sans interruption, répondra à des normes de performance ou de fiabilité ou sera exempt d'erreurs ou que les erreurs ou défauts pourront être corrigés.

Sans limiter ce qui précède, ni la Société ni aucun fournisseur de la Société ne fait de représentation ou de garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou des informations, contenus et matériaux ou produits inclus dans celui-ci ; (ii) que le Service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs ; (iii) quant à l'exactitude, la fiabilité ou l'actualité de toute information ou contenu fourni par le biais du Service ; ou (iv) que le Service, ses serveurs, le contenu ou les courriels envoyés par ou au nom de la Société sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes à retardement ou autres composants nuisibles.

Certaines Juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties ou conditions ou la limitation ou l'exclusion de certaines responsabilités. Par conséquent, certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous. Mais en mesure maximale permise par la loi applicable, la responsabilité de la Société et de ses fournisseurs envers vous ou toute tierce personne ne dépassera pas le montant payé par vous à la Société pour l'utilisation du Service pendant la période de douze (12) mois précédant immédiatement la réclamation.

Droit applicable

Les lois du Pays, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois, régiront les présentes Conditions et votre utilisation du Service. Votre utilisation du Service peut également être soumise à d'autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.

Résolution des litiges

Si vous avez des préoccupations ou des réclamations concernant le Service, vous acceptez de d'abord essayer de résoudre le différend de manière informelle en nous contactant.

Concernant les utilisateurs de l'Union Européenne (UE)

Si vous êtes un consommateur de l'Union européenne, vous bénéficierez de toute disposition impérative de la loi du pays dans lequel vous résidez.

Concernant les utilisateur des États-Unis

Si Vous êtes un utilisateur des États-Unis, notre Service est un "Article Commercial" tel que défini à 48 C.F.R. §2.101.

Conformité à la législation des États-Unis

Vous reconnaissez et vous garantissez que (i) Vous n'êtes pas localisé dans un pays qui est sujet d'un embargo des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États Unis comme un pays "soutenant le terrorisme", et que (ii) Vous n'êtes listé sur aucune liste d'entités interdite par le gouvernement des États Unis.

Criticité et Renonciation

Criticité

Si n'importe quelle partie des présentes Conditions est tenue pour invalide ou inapplicable, cette partie sera limitée ou éliminée dans la plus grande mesure possible, et les parties restantes des présentes Conditions resteront en vigueur.

Renonciation

Excepté tel que fourni dans la présente, l'incapacité à exercer un droit ou à exiger l'exécution d'une obligation selon ces Conditions n'affectera pas la capacité d'une partie à exercé ce droit ou à exiger l'exécution de cette obligation à tout autre moment ultérieur ; tout comme aucune renonciation à un faire valoir un tord ne constitue une future renonciation pour un tord sous-jacent.

Interprétation de Traduction

Ces Conditions peuvent avoir été traduites si Nous les avons mises à disposition sur notre Service. Vous acceptez que le texte original en anglais prévale en cas de litige.

Modifications des Conditions Générales d'Utilisation

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision entraîne des effets matériel Nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un pré-avis de 30 jours antérieur à l'application de toute nouvelle mesure. Ce qui constitue un effet matériel sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant d'accéder ou d'utiliser notre Service après que ces révisions soient entrées en vigueur, Vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si Vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d'utiliser le site Web et le Service.

Contactez-nous

Si Vous avez des questions concernant ces Conditions, Vous pouvez Nous contacter :